FAQ Entreprise

Question :

Le nombre d’heures  de formation  minimales exigées en interentreprises (6heures) comprend  t-il la durée de 30 mn de la pause café ?

Réponse :

un jour de formation est équivalent à 6h de formation en dehors de la pause (ou des pauses).

Pour ceci il faut répartir les 6h sur au moins 2 séances. Une séance ne peut pas dépasser 4h.

Question :

Quelles sont les délais d’adhésion au système de l’avance sur la TFP

Réponse :

L’adhésion au système de l’avance sur la TFP se fait auprès des services régionaux du contrôle d’impôt compétents et ce, dans un délai ne dépassant pas le 15 février pour les personnes physiques et le 28 février pour les personnes morales

Question :

Suite à la parution de la nouvelle version (Formation à Distance) en date du 09/06/2020, y-a-t-il lieu de fournir des attestations de formation ainsi que l’assiduité des bénéficiaires pour les formations animées par des formateurs interne ou bien ça concerne uniquement les organismes externes ?Si ça concerne également les formateurs internes, peut-on fournir l’assiduité des bénéficiaires à partir d’un fichier Excel manuel ou bien à travers notre logiciel RH ?

Réponse :

Cette mesure ne concerne que les formations assurées par des organismes de formation externes (ne concerne pas les formations animées par des formateurs internes)

Question :

Est- ce que le délai de dépôt du bilan pédagogique a été prolongé au- delà du 31 janvier 2021 suite aux dernières décisions de prévention contre le corona virus?

Réponse :

Les délais de dépôt des bilans pédagogiques et financiers sont maintenus conformément à la législation en vigueur.

Question :

nous voulons connaitre le coût d’une formation en  intra-entreprise de 10 candidats poste Comptabilité et fiscalité pour 2 jours

Réponse :

Les prix de la formation sont libres. Il n’y a pas de coûts fixés.

En revanche le taux maximum du financement du CNFCPP sont fixés par l’Arrêté du ministre des finances et du ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes en date du 10 février 2009, fixant les domaines d’utilisation de l’avance sur la taxe de formation professionnelle, les critères et les montants de financement des activités de formation y afférentes, ainsi que les montants maximum des utilisations des droits de tirage au titre du financement des activités de formation y afférentes.

 Pour la formation en intra-entreprise, le barème est de :

–  Si la formation est assurée par un formateur résident n’appartenant pas à l’entreprise : 100% du coût avec un maximum de 20% du SMIG mensuel par heure de formation et ce pour un groupe de 4 personnes ou plus.

– Si la formation est assurée par un formateur appartenant à l’entreprise : 2 fois le taux de l’heure supplémentaire en vigueur au sein de l’entreprise, par heure de formation et ce pour un groupe de 4 personnes ou plus.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter l’arrêté suscité

Question :

je voulais savoir est ce que les sociétés off shore bénéficient de la TFP?

Réponse :

Les sociétés offshore ne sont pas assujetties à la TFP, et par conséquent elles ne sont pas éligibles à l’outil Crédit d’Impôts. Par contre, elles sont éligibles à l’outil Droits de Tirage. Pour plus d’informations, veuillez contacter l’Unité Régionale de votre région

Question :

J’ai entendu parler qu’il y a eu révision de la ristourne pour la formation à distance, essentiellement qui est de 25% du SMIG régime 48h , est ce que c’est vrai?

Réponse :

Le barème de financement de la FAD a toujours été de 25% du SMIG (régime 48h) par bénéficiaire et par module de formation

Question :

je voudrais savoir si le délai de dépôt des bilans pédagogiques et financiers de 2020 est maintenu pour  le 31/01/2021 ou il y a une prolongation jusqu’au mois de mars 2021?

Réponse :

Les délais de dépôt des bilans pédagogiques et financiers sont maintenus conformément à la législation en vigueur.

Question :

la date de la dernière action de formation qu’on a réalisé revient  au mois de février 2020 et l’avance de la TFP est épuisée depuis le mois de mai 2020 et en raisons du COVID on n’a pas pu réaliser d’autres actions de formations, y a-t-il  des mesures exceptionnelles concernant le délai de dépôt du  BPF 2020 ?

Réponse :

Le dernier délai du dépôt du bilan pédagogique et financier est de deux mois à partir de la date de la fin de la dernière action / activité de formation réalisée, sans dépasser le 31 janvier de l’année suivante.

Question :

Quels sont les justificatifs à présenter pour les formations à distance au niveau du bilan pédagogique et financier ?

Réponse :

Pour les formations à distance financées par l’outil crédit d’impôt : les justificatifs de réalisation sont tout document permettant de justifier le suivi de la formation : captures d’écran, paramètres d’accès à la plateforme pédagogique qui permettent de consulter les programmes et contenus pédagogiques ainsi que l’assiduité des bénéficiaires afin de déterminer les montants accordés

Question :

Y aura-t-il une formation « ingénierie de la formation » à Tunis la période prochaine ?

Réponse :

Le CNFCPP organise des cycles de formation en ingénierie de formation au profit des responsables de formation et/ou des GRH des entreprises avec des groupes de 15 personnes. Des cycles de formation en ingénierie de formation adaptés aux opérateurs de formation peuvent être organisés avec les mêmes conditions. Merci de contacter la direction l’assistance aux entreprises au siège social du CNFCPP rue Palestine N° 92 au 3ème étage ou par téléphone: 71846460/71846112

السؤال :
كيف يمكنني المشاركة في الدورات التكوينية التي تمكننا من الحصول على علامة الجودة في التكوين؟
الجواب :
انطلق المركز الوطني للتكوين المستمر والترقية المهنية بالتعاون مع المعهد الوطني للمواصفات والملكية الصناعية في المرحلة التجريبية لإرساء علامة الجودة في التكوين المستمر لفائدة عينة محدودة من المؤسسات النموذجية قصد الحصول على الإشهاد في هذا المجال وقد وقع تنظيم الدورات التكوينية لفائدة هذه المؤسسات النموذجية فقط . هذا وسيقع تعميم هذا المشروع لفائدة المؤسسات الاقتصادية العمومية والخاصة لاحقا
السؤال :
ماهي آجال إيداع الموازنة البيداغوجية والمالية
 
الجواب :
 
تاريخ إيداع الموازنة البيداغوجية و المالية يحدد بستون (60) يوما من تاريخ إنجاز آخر عملية تكوينية « تكوين أساسي أو تكوين مستمر » دون أن يتجاوز 31 جانفي من السنة الموالية
السؤال :
الرجاء مدي بمعلومات حول الاجراءات التي اتخذها المركز في اطار عملية اصلاح منظومة التكوين المهني بما يضمن مشاركة الاطراف الاجتماعية على المستوى الاداري وعلى مستوى التمويل 
 
الجواب :
 
يمكنك الاطلاع على موقع واب المركز الوطني للتكوين المستمر : www.cnfcpp.tn والأمر عدد 228 بتاريخ 5 مارس 2019